MENTIONS LEGALES2018-11-20T15:07:22+00:00

MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Responsabilité éditoriale

Le Site Internet http://www.e2mformation.com (ci-après dénommé le « Site Internet » ou le « Site ») est édité par la société E2M FORMATION (ci-après dénommée « E2M » ou la « Société ») dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

E2M FORMATION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil dont le siège social se situe 45-47 avenue Carnot – 94230 Cachan

Numéro SIRET : 40853686000047
Téléphone: 33 (0)1 41 24 24 16, E-mail: contact@e2mformation.com

Dirigeant : Madame Sophie Depresle-Jean, Gérant

Directeur de publication et Responsable de rédaction : Madame Sophie Depresle-Jean en qualité de gérant de la Société.

Article 2 : Hébergement et Conception du Site

Hébergement : Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse – N° IDE & TVA : CHE-103.167.648 – https://contact.infomaniak.com
Conception : acteris

Article 3 – Crédits graphiques et photographies

Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet proviennent de sources différentes et protégées ainsi qu’il est indiqué à l’Article 6 des présentes mentions légales.

Article 4 – Loi informatique et liberté – Droit d’accès, modification, suppression

Le responsable du traitement est Madame Sophie Depresle-Jean en qualité de gérant d’E2M.

Conformément à l’article 22 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la norme simplifiée 48 (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012), E2M bénéficie de la procédure de la déclaration simplifiée, pour tout traitement automatisé relatif à la gestion de clients et de prospects. E2M a déclaré le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet auprès de la CNIL.

La Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, mise en place par E2M est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et à partir du 28 mai 2018 date de son entrée en vigueur, du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles du 26 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des Données Personnelles le concernant, qui seraient collectées par le biais de Cookies dans les conditions définies ci-dessous.

L’utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à E2M à l’adresse email : contact@e2mformation.com ou en envoyant un courrier postal à E2M FORMATION, 9 rue de l’Arc de Triomphe -75017 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, et si possible sa référence client.

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Article 5 – Politique Cookies

L’utilisateur est informé qu’à chaque visite sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un Cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de Cookies et éventuellement de refuser leur présence selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

La durée de conservation maximale de ces informations par E2M dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois.

L’utilisateur peut refuser la présence de Cookies grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.

Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les Cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site Internet.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, les marques, brevets, savoir-faire, secret de fabrication, innovations, logos, logiciels, arborescences, bases de données, chartes graphique, dessins et modèles, illustrations, animations, vidéos, photographies, images, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, programmes informatiques, produits et services de la Société et de façon générale tous les actifs de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

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